Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castanet-Tolosan.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31320 à Castanet-Tolosan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN compte 21
autorisations recensées
sur la période 28/10/2013 - 11/05/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
28/10/2013 - 11/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-75,0 %
1
0
0
2025
4
0 %
3
1
0
2024
4
+300,0 %
1
3
0
2023
1
-50,0 %
1
0
0
2022
2
0 %
1
1
0
2021
2
+100,0 %
1
1
0
2020
1
-66,7 %
0
1
0
2019
3
+50,0 %
3
0
0
2018
2
+100,0 %
1
0
1
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
13 autorisations sur la période 28/10/2013 - 11/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Castanet-Tolosan. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 13/08/2020 - 18/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Castanet-Tolosan. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
1 autorisation sur la période 17/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Castanet-Tolosan. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN ?
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN ?
Le profil de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.