COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213101132 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castanet-Tolosan.

Profil et organisation

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31320 à Castanet-Tolosan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN compte 21 autorisations recensées sur la période 28/10/2013 - 11/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

28/10/2013 - 11/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 0 % 3 1 0
2024 4 +300,0 % 1 3 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 0 % 1 1 0
2021 2 +100,0 % 1 1 0
2020 1 -66,7 % 0 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

13 autorisations sur la période 28/10/2013 - 11/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Castanet-Tolosan. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Pierre Mendes France, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux BP289, BP299 8 357 m² 1 203 m² 2024/07/02

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Av Du Docteur Louis De, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux CH201 9 961 m² 77 m² 2023/11/28

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Mail Dels Drolets, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux BP19 3 993 m² 308 m² 2022/06/29

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Mail Dels Drolets, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux BP19 3 993 m² 305 m² 2021/11/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Av De Toulouse, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux BD204 76 555 m² 232 m² 2018/03/22

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9877 Av Du Docteur Louis Delher, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux BA226 22 720 m² 1 701 m² 2013/10/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

7 autorisations sur la période 13/08/2020 - 18/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Castanet-Tolosan. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Moles, Castanet-Tolosan (31320) PA BE27 6 322 m² 2022/07/07

Permis de démolir de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

1 autorisation sur la période 17/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Castanet-Tolosan. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Sources des informations sur COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN ?
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN ?
Le profil de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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