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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0311132000003

Permis d'aménager n° 0311132000003 à Castanet-Tolosan, 29 Av De Toulouse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN et autorisée le 13 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132000003, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PA n° 0311132000003

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311132000003 porte sur un projet situé 29 Av De Toulouse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101132
SIRET: 21310113200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTANET TOLOSAN (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311132000003
Code commune INSEE	31113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 29 Av De Toulouse à Castanet-Tolosan (31320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN et autorisée le 13 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132000003, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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