Permis d'aménager n° 0311132400001 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 40 042 m², 5 Ch D'augustin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 0311132400001
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2024 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311132400001 porte sur un projet situé 5 Ch D'augustin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD170. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101132
- SIRET
- 21310113200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTANET TOLOSAN (31320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311132400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |