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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0311132300002

Permis d'aménager n° 0311132300002 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 4 101 m², Rue Jean Pinaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN et autorisé le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132300002, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PA n° 0311132300002

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311132300002 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé Rue Jean Pinaud. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE414, CE421, CE422. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

4 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE414 CE421 CE422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 101 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101132
SIRET: 21310113200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTANET TOLOSAN (31320)

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24 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311132300002
Code commune INSEE	31113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 101 m², situé Rue Jean Pinaud à Castanet-Tolosan (31320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN et autorisé le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132300002, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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