Permis de construire Locaux N° 03111319C0024

Permis de construire n° 03111319C0024 à Castanet-Tolosan pour 147 m² de locaux, 9877 Av Du Docteur Louis Delher

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 03111319C0024

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111319C0024 porte sur un projet situé 9877 Av Du Docteur Louis Delher. La demande émane de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA296. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 591 m²

Surface existante avant

2 751 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 751 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 898 m²
Total 2 751 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 751 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 898 m²
Total locaux 2 751 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 898 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101132
SIRET
21310113200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111319C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 591 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9877 Av Du Docteur Louis Delher, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN et accordée le 26 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111319C0024, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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