Permis de construire Locaux N° 0311132200008

Permis de construire n° 0311132200008 à Castanet-Tolosan pour 308 m² de locaux, 5 Mail Dels Drolets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0311132200008

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2022 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311132200008 porte sur un projet situé 5 Mail Dels Drolets. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 993 m²

Surface existante avant

2 096 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2023

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 096 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 404 m²
Total 2 096 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 096 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 404 m²
Total locaux 2 096 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101132
SIRET
21310113200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Mail Dels Drolets, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN et accordée le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132200008, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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