Permis de construire Locaux N° 0311132400012

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 1 203 m² de locaux - Av Pierre Mendes France

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 0311132400012

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Cette page présente le permis de construire n° 0311132400012, délivré le 2 juillet 2024 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Pierre Mendes France, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP289, BP299, BP300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 357 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP289 BP299 BP300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101132
SIRET
21310113200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Pierre Mendes France, Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132400012, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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