Permis de construire Locaux N° 03111321C0028

Permis de construire n° 03111321C0028 à Castanet-Tolosan pour 305 m² de locaux, 5 Mail Dels Drolets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 novembre 2021

Dossier PC n° 03111321C0028

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111321C0028 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2021, pour un projet situé 5 Mail Dels Drolets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 993 m²

Surface existante avant

2 096 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

2 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 096 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 401 m²
Total 2 096 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 096 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 401 m²
Total locaux 2 096 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101132
SIRET
21310113200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111321C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Mail Dels Drolets, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN ; la décision est intervenue le 3 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111321C0028, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castanet-Tolosan

Autres types d'autorisations à Castanet-Tolosan