Déclaration préalable Locaux N° 0311132500147

Déclaration préalable n° 0311132500147 à Castanet-Tolosan pour 91 m² de locaux, 24 Rue Jean Marie Arnaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 0311132500147

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Jean Marie Arnaud, la déclaration préalable n° 0311132500147 a été accordée le 13 novembre 2025 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 505 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 596 m²
Total 596 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 505 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101132
SIRET
21310113200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132500147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Marie Arnaud, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN et accordée le 13 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132500147, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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