Permis d'aménager n° 0311132100002 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 6 322 m², Moles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 0311132100002
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moles, le permis d'aménager n° 0311132100002 a été délivré le 7 juillet 2022 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE27. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101132
- SIRET
- 21310113200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTANET TOLOSAN (31320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311132100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |