COMMUNE DE CAPBRETON est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 17 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capbreton.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAPBRETON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40130 à Capbreton.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE CAPBRETON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
200-249 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAPBRETON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAPBRETON
COMMUNE DE CAPBRETON compte 24
autorisations recensées
sur la période 05/04/2013 - 05/03/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPBRETON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
24
Période couverte
05/04/2013 - 05/03/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE CAPBRETON
COMMUNE DE CAPBRETON apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE CAPBRETON
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-75,0 %
1
0
0
2024
4
+100,0 %
3
1
0
2023
2
+100,0 %
2
0
0
2022
1
0 %
1
0
0
2021
1
-80,0 %
0
1
0
2019
5
+66,7 %
5
0
0
2018
3
+50,0 %
2
1
0
2017
2
0 %
2
0
0
2015
2
0 %
1
1
0
2014
2
+100,0 %
0
1
1
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAPBRETON
17 autorisations sur la période 12/06/2015 - 05/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Capbreton. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAPBRETON dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 14/02/2014 - 14/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Capbreton. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
2 autorisations sur la période 05/04/2013 - 27/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Capbreton. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAPBRETON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAPBRETON ?
COMMUNE DE CAPBRETON est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAPBRETON ?
Le profil de COMMUNE DE CAPBRETON recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAPBRETON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAPBRETON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAPBRETON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.