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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04006515D0001

Permis d'aménager n° 04006515D0001 à Capbreton, De La Savane A Les Oceanid Es

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPBRETON et autorisé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006515D0001, déposé en mairie de Capbreton.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PA n° 04006515D0001

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2015 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04006515D0001 porte sur un projet situé De La Savane A Les Oceanid Es. La demande émane de COMMUNE DE CAPBRETON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC7 BR. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capbreton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BC7 BR

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Es

Territoires administratifs

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000655
SIRET: 21400065500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04006515D0001
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé De La Savane A Les Oceanid Es à Capbreton (40130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPBRETON et autorisé le 9 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006515D0001, déposé en mairie de Capbreton.

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