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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04006524D0001

Permis d'aménager n° 04006524D0001 à Capbreton, 2405 Lieu-Dit Allees Marin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPBRETON et autorisé le 14 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006524D0001, déposé en mairie de Capbreton.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PA n° 04006524D0001

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2024 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04006524D0001 porte sur un projet situé 2405 Lieu-Dit Allees Marin. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPBRETON.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR64, AR70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Capbreton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR64 AR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000655
SIRET: 21400065500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04006524D0001
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2405 Lieu-Dit Allees Marin à Capbreton (40130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPBRETON et autorisé le 14 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006524D0001, déposé en mairie de Capbreton.

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