Permis d'aménager n° 04006521D0006 à Capbreton pour un terrain de 27 096 m², Les Dunes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 04006521D0006
Demandeur
COMMUNE DE CAPBRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2021 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04006521D0006 porte sur un projet situé Les Dunes. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPBRETON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 096 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPBRETON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000655
- SIRET
- 21400065500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPBRETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006521D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |