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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04006518D0004

Permis d'aménager n° 04006518D0004 à Capbreton pour un terrain de 1 435 m², Rue Esby

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPBRETON et autorisée le 28 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006518D0004, déposé en mairie de Capbreton.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PA n° 04006518D0004

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04006518D0004 a été délivré le 28 novembre 2018 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Esby. COMMUNE DE CAPBRETON figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Surface du terrain

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 435 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000655
SIRET: 21400065500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04006518D0004
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 435 m², situé Rue Esby à Capbreton (40130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPBRETON et autorisée le 28 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006518D0004, déposé en mairie de Capbreton.

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