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Permis de construire Locaux N° 04006517D0026

Permis de construire n° 04006517D0026 à Capbreton pour 933 m² de locaux, 16 Rue Du Hapchot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 04006517D0026

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006517D0026, délivré le 2 octobre 2017 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Du Hapchot. La demande émane de COMMUNE DE CAPBRETON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en commerce et activités de service et 798 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH118, AH168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 336 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

3

Chantier (DOC)

22/12/2017

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH47 AH118 AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 601 m²	933 m²	0 m²	932 m²	0 m²	1 m²	1 602 m²
Total	1 601 m²	933 m²	0 m²	932 m²	0 m²	1 m²	1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 036 m²	135 m²	0 m²	572 m²	0 m²	-437 m²	599 m²
Autres activités	565 m²	798 m²	0 m²	360 m²	0 m²	438 m²	1 003 m²
dont Bureaux	210 m²	377 m²	0 m²	65 m²	0 m²	312 m²	522 m²
dont Entrepôt	355 m²	421 m²	0 m²	295 m²	0 m²	126 m²	481 m²
Total locaux	1 601 m²	933 m²	0 m²	932 m²	0 m²	1 m²	1 602 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000655
SIRET: 21400065500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04006517D0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Hapchot, à Capbreton (40130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPBRETON et accordée le 2 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006517D0026, déposé en mairie de Capbreton.

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