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Permis de construire Locaux N° 04006517D0026

Permis de construire à Capbreton pour 933 m² de locaux - 16 Rue Du Hapchot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Hapchot, Capbreton (40130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPBRETON et accordé le 2 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006517D0026, instruit par la commune de Capbreton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 04006517D0026

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04006517D0026, délivré le 2 octobre 2017 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Du Hapchot, Capbreton (40130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPBRETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 377 m² en bureaux, 135 m² en commerce et services, 421 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH118, AH168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 336 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH47 AH118 AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 601 m²	933 m²	0 m²	932 m²	0 m²	1 m²	1 602 m²
Total	1 601 m²	933 m²	0 m²	932 m²	0 m²	1 m²	1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	210 m²	377 m²	65 m²	312 m²	522 m²
Commerce et services	1 036 m²	135 m²	572 m²	0 m²	599 m²
Entrepôt	355 m²	421 m²	295 m²	126 m²	481 m²
Total locaux	1 601 m²	933 m²	932 m²	1 m²	1 602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000655
SIRET: 21400065500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04006517D0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Hapchot, Capbreton (40130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPBRETON et accordé le 2 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006517D0026, instruit par la commune de Capbreton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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