Permis de construire Locaux N° 04006519D0019

Permis de construire n° 04006519D0019 à Capbreton pour 50 m² de locaux, 38 Av De Verdun

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 04006519D0019

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Av De Verdun, le permis de construire n° 04006519D0019 a été délivré le 5 juin 2019 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CAPBRETON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2019

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 112 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 112 m²
Total 338 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 62 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 62 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000655
SIRET
21400065500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006519D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Av De Verdun, à Capbreton (40130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPBRETON et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 4 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006519D0019, déposé en mairie de Capbreton.

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