Permis de construire Locaux N° 04006523D0068

Permis de construire n° 04006523D0068 à Capbreton pour 198 m² de locaux, 1942 Rue Galamp

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 04006523D0068

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006523D0068 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé 1942 Rue Galamp. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPBRETON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR430, AR432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR430 AR432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 424 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 424 m²
Total 1 424 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 1 103 m²
Autres activités 123 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 321 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 321 m²
Total locaux 1 424 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000655
SIRET
21400065500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
CAPBRETON (40130)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAPBRETON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006523D0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1942 Rue Galamp, à Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPBRETON et accordée le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006523D0068, déposé en mairie de Capbreton.

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