Permis de construire Locaux N° 04006519D0046

Permis de construire n° 04006519D0046 à Capbreton pour 1 327 m² de locaux, Gaillou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 04006519D0046

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006519D0046 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé Gaillou. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPBRETON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en commerce et activités de service et 1 135 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 266 m²

Surface existante avant

14 306 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

15 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 306 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 15 633 m²
Total 14 306 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 15 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 748 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 6 940 m²
dont Hôtels 6 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 300 m²
Équipements publics 1 258 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 2 393 m²
Total locaux 14 306 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 15 633 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPBRETON

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000655
SIRET
21400065500065
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006519D0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gaillou, à Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPBRETON et accordé le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006519D0046, déposé en mairie de Capbreton.

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