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COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216201780 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pas-de-Calais (62)

Total autorisations

37

Permis de construire et DP

17

Permis de démolir

20

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bruay-la-Buissière.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62700 à Bruay-la-Buissière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE compte 37 autorisations recensées sur la période 18/02/2013 - 01/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

37

Période couverte

18/02/2013 - 01/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

3 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -40,0 % 3 0 0
2024 5 +150,0 % 2 0 3
2023 2 -71,4 % 0 0 2
2022 7 +75,0 % 4 0 3
2021 4 +300,0 % 1 0 3
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

17 autorisations sur la période 05/11/2013 - 01/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Bruay-la-Buissière. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

17 autorisations

Années

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Angle Rue Emile Basly Et Boulogn, Bruay-la-Buissière (62700) DP Locaux AL1039 785 m² 8 m² 2022/12/05
Rue De Denain Groupe Scolaire Loubet, Bruay-la-Buissière (62700) PC Locaux AC405, AC893 10 294 m² 324 m² 2022/06/10
Rue De L Europe, Bruay-la-Buissière (62700) DP Locaux AD803 3 331 m² 5 m² 2022/04/04
255 Rue Des Laboureurs, Ploisy (02200) PC Locaux ZA20, ZA21 19 396 m² 1 674 m² 2022/03/11

1 à 17 sur 17 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

20 autorisations sur la période 18/02/2013 - 09/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bruay-la-Buissière. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

3 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Bruay-la-Buissière

35 autorisations

Ploisy

1 autorisation

Sailly-Labourse

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIREN 226200012
Même département de siège
173 autorisations 144 PC 15 PA 14 PD
COMMUNE DE CALAIS
SIREN 216201939
Même département de siège
70 autorisations 25 PC 18 PA 27 PD
COMMUNE DE LENS
SIREN 216204982
Même département de siège
66 autorisations 25 PC 12 PA 29 PD
COMMUNE DE LIEVIN
SIREN 216205104
Même département de siège
59 autorisations 12 PC 4 PA 43 PD
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
SIREN 216204271
Même département de siège
51 autorisations 25 PC 1 PA 25 PD
COMMUNE DE CARVIN
SIREN 216202150
Même département de siège
34 autorisations 12 PC 22 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE ?
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE ?
Le profil de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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