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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621782100004

Permis de démolir n° 0621782100004 à Bruay-la-Buissière, 890 E Rue Emile Basly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et autorisée le 9 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782100004, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 0621782100004

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2021 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621782100004 porte sur un bâtiment situé 890 E Rue Emile Basly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 6 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

6 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201780
SIRET: 21620178000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUAY-LA-BUISSIERE (62701)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621782100004
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 890 E Rue Emile Basly à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et autorisée le 9 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782100004, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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