Permis de démolir n° 0621782200010 à Bruay-la-Buissière, Pl Leclerc-Rue De La Republiq Rue Cadot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 0621782200010
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621782200010, délivré le 23 août 2022 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Pl Leclerc-Rue De La Republiq Rue Cadot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 547 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI772. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Cadot
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201780
- SIRET
- 21620178000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621782200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |