Retour aux permis de démolir de Bruay-la-Buissière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621781800001

Permis de démolir n° 0621781800001 à Bruay-la-Buissière, 4 Rue Jules Marmottan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et autorisée le 15 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781800001, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PD n° 0621781800001

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621781800001 a été délivré le 15 mars 2018 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Jules Marmottan. La demande émane de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE.

Le terrain d'assiette couvre 490 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK84, AK85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2018

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK84 AK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201780
SIRET: 21620178000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

PD n°0621782400015 Autorisé

144 - Rue Henri Hermant

09 oct. 2024

PD n°0621782400014 Autorisé

81-91 Rue Henri Cadot 56 -68 Rue

09 oct. 2024

PD n°0621782400004 Autorisé

302 Rue De La Republique

09 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621781800001
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jules Marmottan à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et autorisée le 15 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781800001, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruay-la-Buissière

PD n°0621781700017 Autorisé

217 Rue Alfred Leroy

Bruay-la-Buissière (62700)

20 nov. 2017 627 m² foncier SM ARTOIS MOBILITES

PD n°0621781700018 Autorisé

399 Rue H Et Christian Bouillez

Bruay-la-Buissière (62700)

10 janv. 2018 290 m² foncier

PD n°0621781800002 Autorisé

61 Impas Devise

Bruay-la-Buissière (62700)

14 févr. 2018 901 m² foncier COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

PD n°0621781800004 Autorisé

99 Rue Gaston Blot

Bruay-la-Buissière (62700)

29 juin 2018 202 m² foncier

PD n°0621781800005 Autorisé

290 Rue Pierre Brossolette Labuiss

Bruay-la-Buissière (62700)

04 sept. 2018 466 m² foncier

PD n°0621781800006 Autorisé

369 Rue Du Commandant Lherminier

Bruay-la-Buissière (62700)

02 oct. 2018 999 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bruay-la-Buissière

Permis de construire à Bruay-la-Buissière

280 autorisations

Permis d'aménager à Bruay-la-Buissière

19 autorisations