Permis de construire Locaux N° 00260721AS001

Permis de construire à Ploisy pour 1 674 m² de locaux - 255 Rue Des Laboureurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Rue Des Laboureurs, Ploisy (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et accordé le 11 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00260721AS001, instruit par la commune de Ploisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 00260721AS001

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00260721AS001, délivré le 11 mars 2022 à Ploisy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 255 Rue Des Laboureurs, Ploisy (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 1 469 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 396 m²

Surface existante avant

4 558 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

6 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20 ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploisy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02607
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 558 m²	1 674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 674 m²	6 232 m²
Total	4 558 m²	1 674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 674 m²	6 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	514 m²	205 m²	205 m²	719 m²
Industrie	4 044 m²	0 m²	0 m²	4 044 m²
Entrepôt	0 m²	1 469 m²	1 469 m²	1 469 m²
Total locaux	4 558 m²	1 674 m²	1 674 m²	6 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201780
SIRET: 21620178000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00260721AS001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Rue Des Laboureurs, Ploisy (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et accordé le 11 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00260721AS001, instruit par la commune de Ploisy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ploisy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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