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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621781700001

Permis de démolir n° 0621781700001 à Bruay-la-Buissière, 192 Rue Casimir Beugnet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et autorisé le 23 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781700001, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PD n° 0621781700001

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621781700001, délivré le 23 janvier 2017 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 192 Rue Casimir Beugnet. La demande émane de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE.

Le terrain concerné couvre 3 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Surface du terrain

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2017

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2017

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201780
SIRET: 21620178000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621781700001
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 192 Rue Casimir Beugnet à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et autorisé le 23 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781700001, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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