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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621782200002

Permis de démolir n° 0621782200002 à Bruay-la-Buissière, 264 Rue Louis Dussart

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782200002, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 0621782200002

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621782200002, délivré le 1 mars 2022 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 264 Rue Louis Dussart. COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 775 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD326. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201780
SIRET: 21620178000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)

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302 Rue De La Republique

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621782200002
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 264 Rue Louis Dussart à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE et autorisé le 1 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782200002, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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16-20 Rue De Dakar / 5-9-18-22 R

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