Permis de démolir n° 0621782400014 à Bruay-la-Buissière, 81-91 Rue Henri Cadot 56 -68 Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 0621782400014
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621782400014 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un bâtiment situé 81-91 Rue Henri Cadot 56 -68 Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE.
Le terrain concerné couvre 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB508, AB507, AB506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201780
- SIRET
- 21620178000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621782400014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |