Permis de construire n° 0621781800029 à Bruay-la-Buissière pour 78 m² de locaux, Place De L Hotel De Ville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0621781800029
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781800029 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé Place De L Hotel De Ville. COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB466. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 496 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 574 m² |
| Total | 2 496 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 496 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 2 496 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201780
- SIRET
- 21620178000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUAY LA BUISSIERE (62700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621781800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |