Permis de construire n° 0621782600008 à Bruay-la-Buissière pour 70 m² de locaux, Rue Florent Evrard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PC n° 0621782600008
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Florent Evrard, le permis de construire n° 0621782600008 a été délivré le 22 avril 2026 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC700, AC699, AC155. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 428 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 19 498 m² |
| Total | 19 428 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 19 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 428 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 19 498 m² |
| Total locaux | 19 428 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 19 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201780
- SIRET
- 21620178000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIÈRE (62700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621782600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |