COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Breurey-lès-Faverney.
Profil et organisation
COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70160 à BREUREY-LES-FAVERNEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY compte 5 autorisations recensées sur la période 13/10/2021 - 22/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
3 autorisations sur la période 04/11/2022 - 22/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Breurey-lès-Faverney. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 Rue De La Presle, Breurey-lès-Faverney (70160) | PC Locaux | E694, E695 | 63 241 m² | 92 m² | 2024/08/22 |
| 1 Rue De La Corvee, Breurey-lès-Faverney (70160) | PC Locaux | E454 | 209 m² | 221 m² | 2023/04/12 |
| 10 Place De La Mairie, Breurey-lès-Faverney (70160) | DP Locaux | E750 | 2 380 m² | 4 m² | 2022/11/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
2 autorisations sur la période 13/10/2021 - 17/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Breurey-lès-Faverney. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Six Loups - Rue Du, Breurey-lès-Faverney (70160) | PA | E63, E64 | 11 003 m² | 2023/07/17 |
| 10 Place De La Mairie, Breurey-lès-Faverney (70160) | PA | E750, E871 | 3 295 m² | 2021/10/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.