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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07009521P0002

Permis d'aménager n° 07009521P0002 à Breurey-lès-Faverney pour un terrain de 3 295 m², 10 Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY et autorisé le 13 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009521P0002, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PA n° 07009521P0002

Demandeur

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07009521P0002, délivré le 13 octobre 2021 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E750, E871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Breurey-lès-Faverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Surface du terrain

3 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E750 E871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 295 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000959
SIRET: 21700095900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREUREY LES FAVERNEY (70160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07009521P0002
Code commune INSEE	70095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 295 m², situé 10 Place De La Mairie à Breurey-lès-Faverney (70160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY et autorisé le 13 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009521P0002, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

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