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Permis de construire Locaux N° 07009523P0001

Permis de construire n° 07009523P0001 à Breurey-lès-Faverney pour 221 m² de locaux, 1 Rue De La Corvee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Corvee, à Breurey-lès-Faverney (70160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY et accordé le 12 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009523P0001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 07009523P0001

Demandeur

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07009523P0001, délivré le 12 avril 2023 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De La Corvee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breurey-lès-Faverney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	1 m²	221 m²	-222 m²	0 m²
Locaux	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	222 m²	221 m²	1 m²	221 m²	-1 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	221 m²	221 m²	221 m²
dont Hôtels	221 m²	221 m²	221 m²
Total locaux	221 m²	221 m²	221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000959
SIRET: 21700095900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREUREY LES FAVERNEY (70160)

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04 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07009523P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Corvee, à Breurey-lès-Faverney (70160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY et accordé le 12 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009523P0001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

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