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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07009523P0001

Permis d'aménager n° 07009523P0001 à Breurey-lès-Faverney pour un terrain de 11 003 m², Rue Des Six Loups - Rue Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY et autorisé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009523P0001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PA n° 07009523P0001

Demandeur

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Six Loups - Rue Du, le permis d'aménager n° 07009523P0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 003 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E63, E64, E65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Breurey-lès-Faverney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

11 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E63 E64 E65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 003 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000959
SIRET: 21700095900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREUREY LES FAVERNEY (70160)

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PA n°07009521P0002 Autorisé

10 Place De La Mairie

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07009523P0001
Code commune INSEE	70095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 003 m², situé Rue Des Six Loups - Rue Du à Breurey-lès-Faverney (70160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY et autorisé le 17 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009523P0001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

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