Retour aux autorisations de Breurey-lès-Faverney

Permis de construire Locaux N° 07009524P0002

Permis de construire à Breurey-lès-Faverney pour 92 m² de locaux - 0 Rue De La Presle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue De La Presle, Breurey-lès-Faverney (70160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY et accordé le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009524P0002, instruit par la commune de Breurey-lès-Faverney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 07009524P0002

Demandeur

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07009524P0002, délivré le 22 août 2024 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0 Rue De La Presle, Breurey-lès-Faverney (70160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E694, E695, E730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 241 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E694 E695 E730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	133 m²
Total	41 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	41 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000959
SIRET: 21700095900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREUREY LES FAVERNEY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07009524P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue De La Presle, Breurey-lès-Faverney (70160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY et accordé le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009524P0002, instruit par la commune de Breurey-lès-Faverney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Breurey-lès-Faverney

PC n°07009524P0003 Logement Commencé

2 B Rue De Bacara

Breurey-lès-Faverney (70160)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 124 m² SDP

DP n°07009523P0010 Locaux Autorisé

6 Rue Charles De Gaulle

Breurey-lès-Faverney (70160)

Extension sans transformation

11 oct. 2023 39 m² SDP

PC n°07009523P0003 Locaux Terminé

Rue De La Creusotte En Chierave

Breurey-lès-Faverney (70160)

Nouvelle construction

15 juin 2023 1 176 m² SDP

PC n°07009523P0001 Locaux Autorisé

1 Rue De La Corvee

Breurey-lès-Faverney (70160)

Transformation avec diminution

12 avr. 2023 442 m² SDP COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

PC n°07009522P0006 Logement Commencé

28 Bi Rue De La Vaux

Breurey-lès-Faverney (70160)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 37 m² SDP

PC n°07009522P0005 Logement Commencé

28 Rue De La Vaux

Breurey-lès-Faverney (70160)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Breurey-lès-Faverney

Permis d'aménager à Breurey-lès-Faverney

6 autorisations

Permis de démolir à Breurey-lès-Faverney

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Breurey-lès-Faverney

Autres types d'autorisations à Breurey-lès-Faverney

Caractéristiques du projet