COMMUNE DE BONNEVILLE est associé à 34 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 20 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneville.
Profil et organisation
COMMUNE DE BONNEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74130 à Bonneville.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONNEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONNEVILLE
COMMUNE DE BONNEVILLE compte 34
autorisations recensées
sur la période 19/02/2016 - 26/09/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONNEVILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
34
Période couverte
19/02/2016 - 26/09/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BONNEVILLE
COMMUNE DE BONNEVILLE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BONNEVILLE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
3
-57,1 %
2
0
1
2024
7
+16,7 %
2
4
1
2023
6
+200,0 %
3
1
2
2021
2
-50,0 %
1
1
0
2019
4
0 %
3
1
0
2018
4
0 %
2
1
1
2017
4
0 %
3
0
1
2016
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BONNEVILLE
20 autorisations sur la période 19/02/2016 - 26/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneville. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BONNEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
8 autorisations sur la période 01/06/2018 - 12/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneville. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
6 autorisations sur la période 24/11/2017 - 07/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneville. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BONNEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BONNEVILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BONNEVILLE ?
COMMUNE DE BONNEVILLE est associé à 34 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BONNEVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE BONNEVILLE recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BONNEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BONNEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BONNEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
