Permis d'aménager n° 07404223A0005 à Bonneville pour un terrain de 5 455 m², 0245 Avenue Du Coteau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 07404223A0005
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2024 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07404223A0005 porte sur un projet situé 0245 Avenue Du Coteau. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400423
- SIRET
- 21740042300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404223A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |