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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07404223A0003

Permis de démolir n° 07404223A0003 à Bonneville, 0220 Avenue De Geneve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404223A0003, déposé en mairie de Bonneville.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 07404223A0003

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07404223A0003 porte sur un bâtiment situé 0220 Avenue De Geneve. La demande émane de COMMUNE DE BONNEVILLE.

Le terrain concerné couvre 1 844 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 844 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400423
SIRET: 21740042300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BONNEVILLE (74130)

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07 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404223A0003
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0220 Avenue De Geneve à Bonneville (74130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE et autorisé le 13 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404223A0003, déposé en mairie de Bonneville.

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