Permis de démolir n° 0740422500001 à Bonneville, 0230 Boulevard Pierre Monod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PD n° 0740422500001
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740422500001 a été délivré le 7 avril 2025 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0230 Boulevard Pierre Monod. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonneville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400423
- SIRET
- 21740042300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |