Retour aux autorisations de Bonneville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07404218A0001

Permis de démolir à Bonneville - Place De L Eglise Montee Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE et autorisé le 12 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404218A0001, instruit par la commune de Bonneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PD n° 07404218A0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07404218A0001, délivré le 12 octobre 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place De L Eglise Montee Du Chateau, Bonneville (74130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE. Le terrain concerné couvre 1 232 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM172, AM173.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

1 232 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM172 AM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montee Du Chateau

Territoire administratif

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 232 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVILLE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400423
SIRET: 21740042300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNEVILLE CEDEX (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404218A0001
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L Eglise Montee Du Chateau, Bonneville (74130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE et autorisé le 12 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404218A0001, instruit par la commune de Bonneville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.