COMMUNE DE BAVAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215900531 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAVAY

COMMUNE DE BAVAY est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bavay.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAVAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59570 à Bavay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAVAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAVAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAVAY

COMMUNE DE BAVAY compte 16 autorisations recensées sur la période 22/12/2016 - 22/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAVAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

22/12/2016 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAVAY

3 autorisations sur la période 05/01/2023 - 22/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bavay. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAVAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecrolies, Vieux-Mesnil (59138) PC Logement 0B386 1 719 m² 94 m² 2026/07/22

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Du Vieux Chemin, Bavay (59570) DP Locaux AA10 6 564 m² 138 m² 2024/12/06

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9000 Rue Georges Marcq, Bavay (59570) DP Locaux AC733 3 359 m² 1 143 m² 2023/01/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAVAY

6 autorisations sur la période 22/12/2016 - 18/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bavay. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
27 Rue Du Vieux Chemin, Bavay (59570) PA AA10 6 560 m² 2023/05/02

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
29 C Rue Des Juifs, Bavay (59570) PA AC293, AC294 526 m² 2021/01/18

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De Gommeries, Bavay (59570) PA AC208, AC236 10 787 m² 2016/12/22

Permis de démolir de COMMUNE DE BAVAY

7 autorisations sur la période 14/03/2017 - 12/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bavay. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
18 Place Charles De Gaulle, Bavay (59570) PD AC125, AC124 537 m² 2024/02/12

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Juifs, Bavay (59570) PD AC293, AC294 526 m² 2021/01/25

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Petit Jean, Bavay (59570) PD AC826, AC90 98 m² 2017/03/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAVAY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAVAY

Sources des informations sur COMMUNE DE BAVAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAVAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAVAY ?
COMMUNE DE BAVAY est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAVAY ?
Le profil de COMMUNE DE BAVAY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAVAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAVAY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAVAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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