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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05905317Z0002

Permis de démolir n° 05905317Z0002 à Bavay, Rue Petit Jean

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAVAY et autorisée le 14 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905317Z0002, déposé en mairie de Bavay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PD n° 05905317Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05905317Z0002 a été délivré le 14 mars 2017, pour un bâtiment situé Rue Petit Jean. COMMUNE DE BAVAY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 98 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC826, AC90, AC91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Bavay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2017

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC826 AC90 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900531
SIRET: 21590053100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAVAY (59570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05905317Z0002
Code commune INSEE	59053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Petit Jean à Bavay (59570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAVAY et autorisée le 14 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905317Z0002, déposé en mairie de Bavay.

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