Permis d'aménager n° 05905320Z0001 à Bavay pour un terrain de 526 m², 29 C Rue Des Juifs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 05905320Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BAVAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05905320Z0001, délivré le 18 janvier 2021 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 C Rue Des Juifs. La demande émane de COMMUNE DE BAVAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 526 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC293, AC294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bavay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAVAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900531
- SIRET
- 21590053100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAVAY (59570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAVAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05905320Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |