Permis d'aménager n° 05905316Z0001 à Bavay pour un terrain de 10 787 m², 1 Rue De Gommeries
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 05905316Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BAVAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05905316Z0001 a été délivré le 22 décembre 2016 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Gommeries. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAVAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC208, AC236, AC237. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bavay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAVAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900531
- SIRET
- 21590053100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAVAY (59570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAVAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05905316Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |