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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05905320Z0002

Permis de démolir n° 05905320Z0002 à Bavay, Chemin Des Rondes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAVAY et autorisé le 11 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905320Z0002, déposé en mairie de Bavay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PD n° 05905320Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Des Rondes, le permis de démolir n° 05905320Z0002 a été délivré le 11 mai 2020 à Bavay (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAVAY.

Le terrain d'assiette couvre 20 648 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Surface du terrain

20 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2020

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 648 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900531
SIRET: 21590053100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAVAY (59570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05905320Z0002
Code commune INSEE	59053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Rondes à Bavay (59570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAVAY et autorisé le 11 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905320Z0002, déposé en mairie de Bavay.

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