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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05905323Z0002

Permis d'aménager n° 05905323Z0002 à Bavay pour un terrain de 6 560 m², 27 Rue Du Vieux Chemin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAVAY et autorisée le 2 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905323Z0002, déposé en mairie de Bavay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PA n° 05905323Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05905323Z0002 a été délivré le 2 mai 2023 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Vieux Chemin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAVAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bavay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

6 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900531
SIRET: 21590053100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAVAY (59570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05905323Z0002
Code commune INSEE	59053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 560 m², situé 27 Rue Du Vieux Chemin à Bavay (59570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAVAY et autorisée le 2 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905323Z0002, déposé en mairie de Bavay.

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