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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05905320Z0005

Permis de démolir n° 05905320Z0005 à Bavay, Rue Des Remparts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAVAY et autorisée le 25 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905320Z0005, déposé en mairie de Bavay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 05905320Z0005

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Remparts, le permis de démolir n° 05905320Z0005 a été délivré le 25 novembre 2020 à Bavay (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BAVAY.

Le terrain support du projet couvre 1 195 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC443. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Bavay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900531
SIRET: 21590053100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAVAY (59570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05905320Z0005
Code commune INSEE	59053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Remparts à Bavay (59570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAVAY et autorisée le 25 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905320Z0005, déposé en mairie de Bavay.

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