Retour aux autorisations de Bavay

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05905324Z0001

Permis d'aménager n° 05905324Z0001 à Bavay pour un terrain de 6 560 m², 27 Rue Du Vieux Chemin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAVAY et autorisé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905324Z0001, déposé en mairie de Bavay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PA n° 05905324Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2024 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05905324Z0001 porte sur un projet situé 27 Rue Du Vieux Chemin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAVAY.

L'opération concerne un terrain de 6 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bavay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

6 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900531
SIRET: 21590053100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAVAY (59570)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAVAY

PA n°05905324Z0004 Autorisé

27 Rue Du Vieux Chemin

18 oct. 2024

PA n°05905324Z0003 Autorisé

Rue Des Clouteries

20 sept. 2024

PA n°05905323Z0002 Autorisé

27 Rue Du Vieux Chemin

02 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05905324Z0001
Code commune INSEE	59053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 560 m², situé 27 Rue Du Vieux Chemin à Bavay (59570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAVAY et autorisé le 20 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905324Z0001, déposé en mairie de Bavay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bavay

PA n°05905317Z0001 Autorisé

Rue De La Gare

Bavay (59570)

05 mars 2018 23 712 m² foncier LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS

PA n°05905320Z0001 Autorisé

29 C Rue Des Juifs

Bavay (59570)

18 janv. 2021 526 m² foncier COMMUNE DE BAVAY

PA n°05905323Z0002 Autorisé

27 Rue Du Vieux Chemin

Bavay (59570)

02 mai 2023 6 560 m² foncier COMMUNE DE BAVAY

PA n°05905324Z0003 Autorisé

Rue Des Clouteries

Bavay (59570)

20 sept. 2024 9 983 m² foncier COMMUNE DE BAVAY

PA n°05905324Z0004 Autorisé

27 Rue Du Vieux Chemin

Bavay (59570)

18 oct. 2024 6 560 m² foncier COMMUNE DE BAVAY

PA n°0590532600001 Autorisé

Rue De Maubeuge

Bavay (59570)

12 mai 2026 6 700 m² foncier CITY LIFE

Autres types d'autorisations à Bavay

Permis de construire à Bavay

76 autorisations

Permis de démolir à Bavay

27 autorisations