Déclaration préalable Locaux N° 05905322Z0084

Déclaration préalable n° 05905322Z0084 à Bavay pour 1 143 m² de locaux, 9000 Rue Georges Marcq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 05905322Z0084

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9000 Rue Georges Marcq, la déclaration préalable n° 05905322Z0084 a été accordée le 5 janvier 2023 à Bavay (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BAVAY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 359 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m²
Total 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² -1 143 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total locaux 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAVAY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900531
SIRET
21590053100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BAVAY (59570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905322Z0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9000 Rue Georges Marcq, à Bavay (59570).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAVAY et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905322Z0084, déposé en mairie de Bavay.

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