COMMUNE DE BALLOTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE BALLOTS
COMMUNE DE BALLOTS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballots.
Profil et organisation
COMMUNE DE BALLOTS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53350 à BALLOTS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BALLOTS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BALLOTS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BALLOTS
COMMUNE DE BALLOTS compte 11 autorisations recensées sur la période 02/02/2015 - 15/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BALLOTS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BALLOTS
2 autorisations sur la période 02/02/2015 - 12/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ballots. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BALLOTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Route De La Roe, Ballots (53350) | PC Locaux | YH50, YH110 | 2 426 m² | 257 m² | 2025/05/12 |
| 8 Rte De Cosse, Ballots (53350) | PC Locaux | G888 | 1 591 m² | 54 m² | 2015/02/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BALLOTS
2 autorisations sur la période 16/03/2023 - 15/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ballots. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Barriere, Ballots (53350) | PA | YH152 | 24 408 m² | 2025/05/15 |
| 8 Route De Laubrieres, Ballots (53350) | PA | ZV108, ZV109 | 2 835 m² | 2023/03/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BALLOTS
7 autorisations sur la période 27/06/2016 - 30/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ballots. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 18 Route De Saint Aignan Sur Roe Rue Nationale, Ballots (53350) | PD | G592, G593 | 152 m² | 2024/08/30 |
| 10 Route De Laubrieres, Ballots (53350) | PD | ZV110 | 688 m² | 2023/06/23 |
| 1 Route De La Roe, Ballots (53350) | PD | YH50 | 570 m² | 2023/03/16 |
| Route De Laubrieres, Ballots (53350) | PD | ZV109 | 84 m² | 2022/05/12 |
| Rue De Bretagne, Ballots (53350) | PD | ZV299 | 783 m² | 2022/05/12 |
| 1 Place Du Commerce, Ballots (53350) | PD | G524, G525 | 317 m² | 2017/03/28 |
| Place De L'eglise, Ballots (53350) | PD | G922 | 435 m² | 2016/06/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BALLOTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BALLOTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BALLOTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.