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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05301822B5002

Permis de démolir à Ballots - Rue De Bretagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLOTS et autorisé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301822B5002, instruit par la commune de Ballots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 05301822B5002

Demandeur

COMMUNE DE BALLOTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05301822B5002, délivré le 12 mai 2022 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De Bretagne, Ballots (53350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLOTS. Le terrain concerné couvre 783 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

783 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	783 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLOTS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300187
SIRET: 21530018700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALLOTS (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05301822B5002
Code commune INSEE	53018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bretagne, Ballots (53350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLOTS et autorisé le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301822B5002, instruit par la commune de Ballots.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.