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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05301822B5002

Permis de démolir n° 05301822B5002 à Ballots, Rue De Bretagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLOTS et autorisée le 12 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301822B5002, déposé en mairie de Ballots.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 05301822B5002

Demandeur

COMMUNE DE BALLOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05301822B5002 a été délivré le 12 mai 2022 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De Bretagne. COMMUNE DE BALLOTS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 783 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Ballots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLOTS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300187
SIRET: 21530018700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BALLOTS (53350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05301822B5002
Code commune INSEE	53018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bretagne à Ballots (53350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLOTS et autorisée le 12 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301822B5002, déposé en mairie de Ballots.

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